Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
29.Lorsqu’un lot est desservi par un réseau public d’égout unitaire, un branchement d’égout pluvial et un branchement d’égout sanitaire doivent néanmoins être installés et chacun doit être muni d’un clapet antiretour.
Le raccordement de ces deux conduites au branchement public d’égout unitaire se fait au moyen d’un raccord en « Y », lequel doit être situé sur la propriété privée à une distance maximale de 500 millimètres de la limite du lot. Le branchement d’égout sanitaire doit être rectiligne, seul le branchement d’égout pluvial peut être dévié.
29.Lorsqu’un lot est desservi par un réseau public d’égout unitaire, un branchement d’égout pluvial et un branchement d’égout sanitaire doivent néanmoins être installés et chacun doit être muni d’un clapet antiretour.
Le raccordement de ces deux conduites au branchement public d’égout unitaire se fait au moyen d’un raccord en « Y », lequel doit être situé sur la propriété privée à une distance maximale de 500 millimètres de la limite du lot. Le branchement d’égout sanitaire doit être rectiligne, seul le branchement d’égout pluvial peut être dévié.